Version v1.0 — 2026
Date d'entrée en vigueur : 01 Janvier 2026
Champ d'application : Particuliers, Entreprises et Développeurs
Loi applicable : Varie selon l'emplacement — Voir Article 18
Langues : Arabe (Original obligatoire) · Anglais (Référence)
1. Définitions et Termes
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme / Finyou | Système ERP intégré pour la gestion logistique et d'entreprise par Finyou. |
| Société / Nous | L'entité juridique exploitant la plateforme Finyou. |
| Utilisateur / Vous | Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme. |
| Compte | Vos identifiants d'accès sur la plateforme. |
| Contenu | Toutes les données, documents ou fichiers ajoutés à la plateforme. |
| Abonnement | Plan d'accès payant ou d'essai activé sur votre compte. |
| Frais | Montants dus pour l'utilisation des services. |
| API | Interfaces de programmation pour les développeurs tiers. |
| Données Utilisateur | Toutes les données saisies ou générées dans la plateforme. |
| Service | Ensemble des fonctionnalités fournies par Finyou. |
2. Acceptation et Accord
En accédant à FinYou, vous acceptez expressément ces conditions et la politique de confidentialité associée.
Âge minimum requis : 18 ans.
Aucune suspension de compte antérieure.
Précision des informations fournies.
3. Création de Compte et Sécurité
3.1 Inscription
Requiert un email valide, un mot de passe fort et les données de la société. Vérification d'identité (KYC) possible.
3.2 Sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité. MFA recommandé. Contact sécurité : security@finyou.site
3.3 Comptes Institutionnels
Le gestionnaire est responsable des accès des collaborateurs et de leur révocation.
4. Services et Abonnements
4.1 Modules
4.2 Plans
| Plan | Fonctionnalités | Support |
|---|---|---|
| Starter | 2 modules + 2 utilisateurs + 500 commandes/mois | Email (5j/7) |
| Professional | Tous les modules + 15 utilisateurs + API de base | Chat + Email (7j/7) |
| Business | Illimité + API Complète + Rapports Avancés | Prioritaire 24/7 |
| Enterprise | Infra Dédiée + SLA Garanti + DPO Dédié | Account Manager Dédié |
4.3 Essai Gratuit
Essai de 14 jours sur le plan Professional sans carte bancaire.
5. Frais et Paiements
5.1 Tarifs
En MAD et USD. Inclut la TVA si applicable.
5.2 Facturation
Mensuelle ou annuelle (-20%). Factures disponibles en PDF.
5.3 Modes de Paiement
Visa, Mastercard, PayPal, CMI, Tap Payments.
5.4 Retards
Délai de 10 jours avant suspension. Intérêt de 1% par mois après délai.
6. Usage Acceptable
Interdiction de facturation frauduleuse.
Interdiction de malware ou d'attaques DDoS.
Interdiction de revente sans autorisation.
Interdiction d'utilisation de Bots/Scrapers.
7. Propriété Intellectuelle
FinYou possède tous les droits de propriété intellectuelle (Code, Design, Logos). Les données restent la propriété exclusive de l'utilisateur.
Toute amélioration ou idée proposée par l'utilisateur peut être adoptée par Finyou sans obligation d'indemnisation.
Les données utilisateur restent sa propriété exclusive à tout moment.
Export disponible (JSON/CSV) sous 30 jours après résiliation.
FinYou ne vend pas les données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
8. API et Développeurs
Accès API accordé selon le plan d'abonnement. La création de produits concurrents directs est interdite.
Les limites de requêtes commencent à 1 000 requêtes/heure selon le plan.
Interdiction d'utiliser l'API pour créer des produits concurrents directs.
Les clés d'accès doivent rester confidentielles et sécurisées.
9. Garantie de Performance (SLA)
| Plan | Uptime Garanti | Compensation |
|---|---|---|
| Starter | 99.0% | Aucune |
| Professional | 99.5% | Crédit 5% par 1% d'indisponibilité |
| Business | 99.9% | Crédit 10% par 1% d'indisponibilité |
| Enterprise | 99.99% | Selon contrat |
10. Données et Sécurité
Sauvegardes quotidiennes. Tests de pénétration interdits sans accord écrit.
11. Intégrations Tierces
Nous ne sommes pas responsables de la performance des services tiers.
12. Limitation de Responsabilité
Services fournis « tels quels ». Responsabilité limitée aux 3 derniers mois d'abonnement.
13. Indemnisation
L'utilisateur indemnise la société en cas de mauvaise utilisation ou violation.
14. Résiliation
Possible à tout moment par l'utilisateur. Résiliation immédiate par FinYou en cas de faute grave.
15. Confidentialité
Protection des informations commerciales. Engagement de 3 ans après résiliation.
16. Force Majeure
Aucune responsabilité en cas d'événements hors de contrôle (catastrophes, pannes internet mondiales).
17. Modifications
Droit de modification avec préavis de 30 jours.
18. Loi Applicable et Litiges
| Localisation | Loi | Tribunal |
|---|---|---|
| Maroc | Loi Marocaine | Tribunal de Casablanca |
| Europe | Droit Européen | Tribunaux Compétents |
| Arabie Saoudite | Réglementation KSA | Tribunaux Commerciaux |
| EAU | Loi UAE | Tribunaux Dubai/Abu Dhabi |
| Autres | Loi Marocaine | Arbitrage (ICC) |
19. Conformité Réglementaire
Conformité avec les lois anti-blanchiment et financement du terrorisme.
20. Contact
Support
support@finyou.site
Billing
billing@finyou.site
Legal
legal@finyou.site
Security
security@finyou.site
DPO
dpo@finyou.site
Status
status.finyou.site
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Dernière mise à jour : Janvier 2026 | v1.0 | © 2026 Finyou. Tous droits réservés.